Nouvelle obligation pour les associations : assujettissement à la taxe d'apprentissage

Vous êtes donc potentiellement concerné par cette nouvelle mesure et avez peut-être déjà reçu un courrier de l’URSSAF à ce sujet.

Bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche à effectuer. Nous nous chargeons de la mise en place et du paramétrage nécessaire.

Quels montants cela représente-t-il ?

La taxe d’apprentissage se compose de deux parts :

• Part principale : 0,59 % de la masse salariale
• Solde : 0,09 % de la masse salariale

Ces contributions sont à la charge de l’employeur.

Possibilité d'exonération :

Une exonération est possible si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Employer au moins un apprenti
• Avoir une masse salariale inférieure ou égale à 6 SMIC mensuels le mois précédent

Comment la taxe est-elle déclarée ?

Les montants sont provisionnés directement sur les bulletins de paie.

• Part principale (0,59 %) : déclarée et payée chaque mois via la DSN à l’URSSAF
• Solde (0,09 %) : déclaré une fois par an (avril N+1) dans la DSN

Ce solde est ensuite réparti vers les établissements et formations de votre choix via la plateforme SOLTéA.